Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

Bonjour !

Ces conditions générales d’utilisation et de vente ont été modifiées pour la dernière fois le 16 décembre 2025.

Elles ont pour objectif de nous protéger vous et moi.

Toute utilisation du site internet coraliegueneau.com et toute réservation d’une prestation ou achat d’un produit proposé·e par Coralie Gueneau vaut d’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Je vous invite donc à les lire attentivement !

Merci, et à bientôt.
Coralie.

Article 1 - Définitions

“Coralie Gueneau” désigne à la fois la personne Coralie Gueneau et l’entreprise individuelle Coralie Gueneau immatriculée au RNE sous le numéro de SIRET 89904263400027, dont l’activité est exercée au Cabinet Médical de l’Étoile, 21 rue du Colonel Moll 75017 Paris.
“Offre” désigne toute prestation de service ou produit délivré·e par Coralie Gueneau.
Le ou la “Client·e” désigne toute personne bénéficiant d’une offre de Coralie Gueneau ou en effectuant la réservation pour une personne tierce. Le cas échéant, sont considérées comme Client·e·s à la fois la personne tierce bénéficiant de l’offre délivrée par Coralie Gueneau et la personne en ayant effectué la réservation.
Le “Contrat” désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
“Session” désigne une prestation au cours de laquelle le ou la Client·e bénéficie de la présence, des compétences et des techniques auxquelles Coralie Gueneau est professionnellement formée afin de soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client·e et dont les modalités d’exécution telles que la durée, le tarif, et le lieu sont indiquées au moment de la réservation.
“Session Individuelle” désigne une Session à laquelle ne participent que Coralie Gueneau et le ou la Client·e.
“Session Collective” désigne une Session à laquelle participent Coralie Gueneau et un·e ou plusieurs Client·e·s.
“Collaborateur” désigne M. Stéphane MANELPHE, exerçant ponctuellement, en cas de force majeure, à titre bénévole pour le compte de Mme Coralie GUENEAU en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Article 2 - Définition des parties

Le présent Contrat est conclu entre :

le ou la Client·e ; et
Coralie Gueneau.

Article 3 - Contact

Le ou la Client·e peut à tout moment contacter Coralie Gueneau à l’adresse mail bonjour@coraliegueneau.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site coraliegueneau.com.

Le ou la Client·e comprend que les échanges par mail sont réservés aux communications d’ordre pratique et technique, et ne peuvent en aucun cas se substituer à des sessions individuelles ni constituer un espace thérapeutique sur lequel s’appuyer.

Le ou la Client·e s’engage donc à réserver une session individuelle s’il ou elle ressent le besoin d’être soutenu·e, et à ne pas attendre qu’un échange par mail remplisse cette fonction.

Coralie Gueneau réserve l’utilisation des réseaux sociaux à des fins personnelles et marketing. Aussi, en aucun cas elle ne répondra à des sollicitations liées à l’accompagnement dont bénéficie le ou la Client·e sur des plateformes telles qu’Instagram, Facebook ou Threads.

Le ou la Client·e s’engage donc à contacter Coralie Gueneau exclusivement par mail à bonjour@coraliegueneau.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet coraliegueneau.com .

Article 4 - Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente

En procédant à l’utilisation du site internet coraliegueneau.com ou à la réservation d’une prestation de service ou à l’achat d’un produit proposé·e par Coralie Gueneau, le ou la Client·e déclare avoir lu attentivement et accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Toute réservation ou achat par le ou la Client·e d’une prestation ou d’un produit proposé·e par Coralie Gueneau vaut donc conclusion du présent Contrat.

Réservations effectuées par Coralie Gueneau

Lorsque la réservation d’une session ultérieure est effectuée directement par Coralie Gueneau, à la demande expresse du ou de la Client·e (notamment à la fin d’une session précédente), cette réservation vaut confirmation de l’accord du ou de la Client·e aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qu’il ou elle déclare avoir lues et acceptées préalablement lors de la première réservation.

En continuant à bénéficier des prestations proposées, le ou la Client·e reconnaît que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente demeurent pleinement applicables à chaque nouvelle réservation, sauf modification substantielle portée à sa connaissance.

Dans le cas où Coralie Gueneau mettrait à jour ses Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, le ou la Client·e en serait informé·e par tout moyen approprié (notamment par courrier électronique, mention sur le site ou lien dans les emails de confirmation de réservation).
Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

Article 5 - Déclarations préalables des parties

Le ou la Client·e déclare et garantit à Coralie Gueneau :

être majeur·e et doté·e de la capacité physique, psychique et juridique à conclure le présent contrat ; et
être suivi·e par un médecin-psychiatre titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France en cas de trouble psychique diagnostiqué et/ou de pensées suicidaires.

Coralie Gueneau déclare et garantit au ou à la Client·e :

avoir signé et respecter le Code de Déontologie des Praticienn·e·s en Somatic Experiencing® disponible ici ; et
être supervisée au minimum deux fois par mois (hors périodes d’indisponibilité) par une formatrice à la Somatic Experiencing® et/ou au NARM™ ; et
ne pas être médecin ; et
ne pas être psychologue.

Article 6 - Nature du Contrat

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services et d’offres de produits relatifs au bien-être et au développement personnel, et relève donc du Code de la consommation.

Article 7 - Nature et descriptif des offres

Les offres proposées par Coralie Gueneau sont de nature à soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client·e.

Les offres proposées par Coralie Gueneau ont pour objet de soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client·e.
Elles n’ont aucune visée médicale et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre – durée, tarif, lieu, modalités, contenus éventuels – sont précisées sur la page de réservation ou de vente correspondante au moment de l’achat.

Coralie Gueneau se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, la présentation ou le tarif de ses offres.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat par le ou la Client·e.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le ou la Client·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, le ou la Client·e ne bénéficie pas du droit de rétractation dans les cas suivants :

a) Prestations de services : lorsque l’exécution du Contrat a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, avec l’accord exprès du ou de la Client·e et sa renonciation à exercer son droit de rétractation.

b) Contenus numériques fournis sans support matériel : lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du ou de la Client·e et sa renonciation à ce droit.

L’accord exprès et la renonciation du ou de la Client·e sont recueillis avant tout paiement, par une case à cocher ou tout autre moyen équivalent lors de la réservation ou de l’achat.

Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, le ou la Client·e conserve son droit de rétractation légal de quatorze (14) jours.

En validant sa commande, le ou la Client·e reconnaît expressément être informé·e qu’il ou elle perd son droit de rétractation dès l’exécution complète de la prestation commencée avant la fin du délai légal, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le ou la Client·e peut envoyer sa demande par mail à l’adresse bonjour@coraliegueneau.com. En cas de rétractation valable, le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 - Engagement mutuel

Le ou la Client·e s’engage à :

collaborer de manière active avec Coralie Gueneau ; et
fournir à Coralie Gueneau les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle telles que maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, etc. ; et
respecter la propriété intellectuelle de Coralie Gueneau telle que définie à l’article 21 du présent contrat.

Coralie Gueneau s’engage à :

apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et à tenir informé·e le ou la Client·e des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations ; et
refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences et auquel cas, à proposer au ou à la Client·e les coordonnées d’un·e professionnel.le dont l’approche et les compétences lui semblerait plus adapté·e·s à la situation ; et
tenir à la disposition du ou de la Client·e ses certifications professionnelles et/ou attestations de formations présentielles.

Le ou la Client·e comprend que Coralie Gueneau est soumise à une obligation de moyens destinés au bien-être et au développement personnel du ou de la Client·e et non à une obligation de résultats.

Le ou la Client·e ne saurait tenir Coralie Gueneau pour responsable de l’amélioration ou non de son état et de sa qualité de vie.

La responsabilité de Coralie Gueneau ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage corporel ou moral relevant d’un aléa ou d’un contexte médical. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.

Article 10 - Responsabilités et demandes d’assistance dans le cadre d’une offre collective

Le·la Client·e s’engage à prendre la pleine responsabilité de son expérience au sein de l’offre collective souscrite. À ce titre, il·elle s’engage à informer Coralie Gueneau, dans les meilleurs délais, de toute question ou de tout éventuel inconfort ressenti, soit de vive voix lors d’un live, soit par mail à l’adresse : bonjour@coraliegueneau.com .

Le·la Client·e comprend que Coralie Gueneau pourra répondre à sa demande selon les modalités suivantes :

Demande d’ordre technique

Lorsque la demande concerne un aspect technique (accès, logistique, fonctionnement de la plateforme, règlement, etc.), la réponse pourra être apportée soit lors d’un live, soit par mail.

Demande relevant d’un processus individuel

Lorsque la demande met en lumière un processus individuel ou un élément personnel émergent dans le cadre de l’expérience vécue au sein de l’offre, le·la Client·e pourra choisir la modalité qui lui convient le mieux :

– une réponse lors d’un live collectif ;

– ou une session individuelle dédiée, facturée séparément et à la charge du·de la Client·e.

Article 11 - Accès réservé aux personnes majeures

Les offres proposées par Coralie Gueneau – qu’il s’agisse de programmes en ligne, de sessions individuelles ou collectives, de contenus numériques ou de tout autre service – sont strictement réservées aux personnes majeures.

L’accès, la réservation ou l’achat d’une offre par une personne mineure sont formellement interdits, même avec l’accord ou la supervision d’un·e représentant·e légal·e.

En procédant à une réservation ou à un achat, le ou la Client·e déclare sur l’honneur être âgé·e d’au moins dix-huit ans.

Toute fausse déclaration relative à l’âge du ou de la Client·e engage sa seule responsabilité et peut entraîner l’annulation immédiate du Contrat, sans remboursement possible des sommes déjà versées.

Coralie Gueneau se réserve le droit de refuser ou de résilier toute commande ou tout accès à ses offres dès lors qu’il apparaît que la personne concernée est mineure.

Article 12 - Processus de réservation

Toute réservation s'effectue par le Client via le logiciel de réservation Acuity Scheduling selon le processus suivant :

Choix de la prestation ;
Choix du lieu de délivrance de la prestation ;
Choix de l'horaire de la prestation ;
Choix d'ajouter un ou des horaires supplémentaires pour la même prestation ;
Renseignement de ses informations personnelles ou connexion à son compte personnel ;
Acceptation des conditions générales de vente ;
Renseignement de ses coordonnées bancaires ;
Validation de la réservation accompagnée ou non du paiement selon le type de prestation choisie ;
Réception d'un email de confirmation indiquant les détails de la réservation ainsi que le lien d'annulation et/ou de report de la prestation.

La validation finale de la réservation ou de l’achat par le ou la Client·e vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et manifeste son consentement plein et entier aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Article 13 - Processus d’achat

Tout achat d’un ou plusieurs produits s'effectue par le Client via le site internet Coralie Gueneau selon le processus suivant :

Choix du ou des produits ;
Validation du panier ;
Renseignement de ses informations personnelles ;
Renseignement de ses coordonnées bancaires ;
Validation de l’achat et paiement du ou des produits ;
Réception d’un email confirmant l’achat du ou des produits.

Article 14 - Prix et modalités de paiement

Les tarifs des offres proposées par Coralie Gueneau sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur les pages de réservation ou de vente correspondantes.

Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la réservation ou de l’achat – principalement par carte bancaire ou par virement bancaire sécurisé.

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement, sauf dispositions particulières prévues aux présentes Conditions Générales.

En validant sa réservation ou son achat, le ou la Client·e déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les prix applicables au ou à la Client·e au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur mentionnés sur la page de réservation des prestations ou de vente des produits.

Lorsque le ou la Client·e choisit une option de paiement en plusieurs fois, il ou elle s’engage à respecter chaque mois la date de règlement de sa mensualité.

Tout retard de paiement d’une mensualité entraîne la suspension immédiate de l’accès au service ou au produit acheté jusqu’à régularisation de la situation, sans que cela ne constitue une quelconque prolongation de cet accès.

La suspension de l’accès n’entraîne ni résiliation du contrat, ni annulation des sommes restant dues.

Toute somme non réglée à échéance donnera lieu, de plein droit, à l’application de pénalités de retard de trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur calculé depuis la date d’échéance jusqu’à paiement complet.

Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera appliquée en cas de retard de paiement.

Coralie Gueneau se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, les conditions et le tarif de ses offres.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat par le ou la Client·e.

Article 15 - Annulation et report des sessions individuelles

a) Annulation et report à l’initiative du ou de la Client·e

1. Première session individuelle – engagement ferme et définitif

La réservation d’une première session individuelle revêt un caractère ferme et définitif.

En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, quelle qu’en soit la raison, sauf si l’annulation résulte d’un empêchement du fait de Coralie Gueneau.

Un report de la première session est possible uniquement s’il est effectué au minimum soixante-douze (72) heures avant l’horaire prévu via le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation de rendez-vous.

Seul les reports effectués via le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation de rendez-vous seront pris en compte et considérés comme effectifs.

Aucun autre moyen de notification de report de rendez-vous ne sera pris en compte.

Passé le délai de 72 heures, la session est due dans son intégralité.

Cette règle spécifique est indépendante du régime général applicable aux sessions de suivi.

2. Sessions individuelles de suivi – annulation et report

Les annulations et reports concernant les sessions de suivi s’effectuent directement via le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation.

Aucun autre moyen de notification d’annulation ou de report de rendez-vous ne sera pris en compte et considéré comme effectif.

Toute session de suivi annulée ou reportée à moins de soixante-douze (72) heures de l’horaire prévu est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifiée au sens de l’article 22.

La somme due constitue une indemnité compensatoire correspondant à la perte du créneau réservé. Elle est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, et sera prélevée via le moyen de paiement communiqué lors de la réservation.

Toute absence non notifiée via le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation équivaut à une annulation hors délai et entraîne les mêmes conséquences.

b) Annulation et report à l’initiative de Coralie Gueneau

En cas de circonstances exceptionnelles, Coralie Gueneau peut annuler ou reporter une session.

Le ou la Client·e en est averti·e au plus tôt et une autre date lui est proposée selon ses disponibilités.

En cas d’annulation définitive, l’intégralité des sommes éventuellement payées à l’avance est remboursée, y compris lorsqu’il s’agit d’une première session.

Article 16 – Caractère définitif de la souscription à une offre collective

La souscription à une offre collective est ferme et définitive.
Aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué, y compris en cas de force majeure.

En cas de force majeure dûment justifiée rendant temporairement impossible la participation du ou de la Client·e, Coralie Gueneau pourra proposer, à titre exceptionnel et lorsque cela est matériellement possible, un prolongement de l’accès à l’offre.

Cette mesure est laissée à l’appréciation de Coralie Gueneau, ne constitue pas un droit pour le ou la Client·e et n’ouvre droit à aucune compensation, indemnisation ou remboursement.

Article 17 - Retard

a) Retard du ou de la Client·e

En cas de retard du ou de la Client·e, la session se termine à l’horaire de fin initialement prévu, le temps de retard étant décompté du temps de la session.

Tout retard supérieur à 30 minutes équivaut à une annulation.

b) Retard de Coralie Gueneau

En cas de retard de Coralie Gueneau, la session est maintenue dans son intégralité et se termine à l’horaire de fin initialement prévu auquel s’ajoute la durée du retard.

Article 18 - Durée de validité du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa conclusion et jusqu’à la fin de l’exécution des prestations réservées par le ou la Client·e.

Article 19 - Résiliation du Contrat

Avant toute résiliation, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leurs différends par échange écrit.

a) Résiliation du Contrat par le ou la Client·e

Seul un cas de force majeure tel que décrit à l’article 22 du présent Contrat et qui entraînerait l’incapacité totale du ou de la Client·e à bénéficier de l’accompagnement peut justifier la résiliation du Contrat par le ou la Client·e.

Dans un tel cas, le ou la Client·e devra notifier et justifier sa volonté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Coralie Gueneau, Cabinet Médical de l’Étoile, 21 rue du Colonel Moll 75017 Paris.

Si le cas de force majeure est justifié et reconnu alors le Contrat sera résilié et le paiement automatique mis en place sera suspendu. Dans le cas où le ou la Client·e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé·e au prorata des prestations déjà accomplies.

La résiliation du Contrat par le ou la Client·e n’entraine en aucun cas le remboursement des prestations déjà accomplies.

b) Résiliation du Contrat par Coralie Gueneau

Coralie Gueneau se réserve le droit de résilier le Contrat sans avoir à justifier ni à motiver sa décision et sans que cela n’entraîne le remboursement des prestations déjà accomplies.

Le cas échéant, Coralie Gueneau notifiera le ou la Client·e par mail de la résiliation à effet immédiat de son Contrat. Le paiement automatique mis en place par le ou la Client·e sera alors suspendu.

Dans le cas où le ou la Client·e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé·e au prorata des prestations déjà accomplies.

Liste non-exhaustive des comportements du ou de la Client·e pouvant entraîner la résiliation à effet immédiate du Contrat : arrêt du traitement médical sans accord préalable avec son médecin ou sans en respecter les recommandations, agressivité verbale ou physique, consommation excessive de substances psychotropes, etc.

Toute résiliation se fait sans préjudice du droit à facturation des prestations déjà exécutées.

Article 20 - Confidentialité et données personnelles

Le ou la Client·e et Coralie Gueneau reconnaissent le caractère confidentiel de toute information et donnée échangées entre elles pour l’exécution du présent Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles selon la Politique de Confidentialité de Coralie Gueneau disponible sur le site coraliegueneau.com, ainsi que selon les conditions énoncées ci-après.

Le ou la Client·e reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité avant la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

À la Politique de Confidentialité s’ajoutent les conditions suivantes.

Accès du Collaborateur aux données

À des fins d’optimisation de l’activité de Coralie Gueneau, son Collaborateur dispose d’un accès total et sans réserve :
– à la boîte mail de Coralie Gueneau et au contenu échangé au sein des courriels reçus et envoyés ;
– au logiciel de réservation Acuity Scheduling et à toutes les données personnelles collectées lors de la réservation d’une prestation ;
– à tout le contenu mis à la disposition du ou de la Client·e sur le site internet, y compris sur les pages réservées aux offres ponctuelles auxquelles le ou la Client·e a souscrit.

Le Collaborateur s’engage à respecter la confidentialité de ces informations et à ne les partager avec nul autre tiers.

Cet accès a pour seule finalité la gestion administrative, technique et organisationnelle de l’activité de Coralie Gueneau.

Partage d’informations dans un cadre interne

À des fins d’amélioration de son service, Coralie Gueneau peut être amenée à partager certaines informations reçues du ou de la Client·e avec son Collaborateur.

Le cas échéant, Coralie Gueneau s’engage à ce que ce partage se fasse de manière à préserver l’anonymat du ou de la Client·e.

Le Collaborateur s’engage lui-même à respecter la confidentialité de ces informations et à ne les partager avec nul autre tiers.

Partage d’informations dans un cadre de formation et de supervision

À des fins de formation continue et dans le but d’améliorer la qualité de son accompagnement, Coralie Gueneau peut être amenée à partager des éléments issus de son travail avec le ou la Client·e à ses superviseurs et collègues, dans le cadre de sessions de formation ou de supervision.

Le cas échéant, Coralie Gueneau s’engage à préserver l’anonymat du ou de la Client·e.

Les superviseurs et collègues sont eux-mêmes et elles-mêmes tenus à une obligation stricte de confidentialité des données échangées.

Limites légales de la confidentialité

La confidentialité connaît les limites prévues par la loi.

Coralie Gueneau pourra lever son obligation de confidentialité et transmettre les informations strictement nécessaires lorsqu’il existe un danger grave et imminent pour la vie ou la sécurité du ou de la Client·e ou d’un tiers, ou en cas de soupçon de maltraitance ou de danger concernant un·e mineur·e ou une personne vulnérable.

Traitement des données personnelles – RGPD

Coralie Gueneau – entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 89904263400027 – agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des réservations, facturation, suivi des prestations, optimisation de l’activité et communication avec le ou la Client·e.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
– l’exécution du Contrat ;
– le respect d’obligations légales, notamment comptables ;
– l’intérêt légitime de Coralie Gueneau, notamment pour la sécurité et l’amélioration de son service ;
– le consentement du ou de la Client·e, lorsqu’il est requis – notamment pour la communication marketing.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales.

Les bases légales et durées de conservation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Le ou la Client·e dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse bonjour@coraliegueneau.com.

Certains prestataires techniques – tels qu’Acuity Scheduling, Stripe, Google ou l’hébergeur du site – peuvent accéder à certaines données dans le cadre de la fourniture de leurs services. Des transferts hors de l’Union européenne peuvent avoir lieu, assortis des garanties légales appropriées.

Le Collaborateur de Coralie Gueneau agit en qualité de sous-traitant, lié par un accord de confidentialité et un engagement de traitement des données conforme au RGPD. Son accès est strictement limité au nécessaire.

Article 21 - Propriété intellectuelle

En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, et en-dehors des exceptions alors dûment mentionnées, l’ensemble du contenu écrit, graphique, audio et vidéo réalisé par Coralie Gueneau et mis à votre disposition sur le site coraliegueneau.com ou par tout autre moyen (mail, remise en main propre, lives, replays, etc.) relève du droit d’auteur et appartient à Coralie Gueneau.

Une licence d’usage personnel, non exclusive et non cessible est accordée au ou à la Client·e pour son utilisation strictement individuelle et privée. Cette licence n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

En outre, le ou la Client·e s’engage à conserver strictement confidentiels ses identifiants de connexion à son espace membre et à ne les communiquer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit.

Toute mise à disposition d’identifiants ou accès non autorisé constitue une violation des présentes conditions et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès ainsi que d’éventuelles poursuites.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, ou adaptation, partielle ou totale, du contenu précité sans le consentement écrit de Coralie Gueneau est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Article 22 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant temporairement ou définitivement l’exécution du Contrat.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie grave ou hospitalisation, incapacité physique durable, décès d’un proche au premier degré, obligations légales impératives, catastrophe naturelle, ou tout évènement extérieur rendant impossible la réalisation de la prestation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les événements invoqués au titre de la force majeure doivent être de nature physique, extérieure et indépendante de l’état psychique du ou de la Client·e, et être survenus postérieurement à l’achat ou à la réservation de la prestation.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Les prestations déjà exécutées, ainsi que les contenus ou accès déjà fournis au ou à la Client·e, restent définitivement acquis à Coralie Gueneau et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Pour les offres collectives, les dispositions spécifiques prévues à l’article 16 s’appliquent. Aucun remboursement n’est effectué, y compris en cas de force majeure. Un prolongement exceptionnel de l’accès à l’offre peut être proposé, lorsque cela est matériellement possible et laissé à l’appréciation de Coralie Gueneau.

En cas d’impossibilité totale et définitive d’exécuter la prestation (hors offres collectives), le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente selon les modalités de l’article 19. Les prestations déjà accomplies restent dues et ne sont pas remboursables.

Article 23 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation, Coralie Gueneau propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige non résolu après demande écrite adressée à Coralie Gueneau, le ou la Client·e peut déposer sa réclamation sur le site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Après réclamation demeurée sans réponse satisfaisante dans un délai de trente jours, le ou la Client·e peut saisir CNPM Médiation Consommation dans un délai maximal de douze mois à compter de la réclamation initiale.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le ou la Client·e peut également déposer sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige non résolu amiablement, le ou la Client·e peut saisir le tribunal compétent en vertu des règles de droit commun.

Article 24 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Coralie Gueneau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
En cas de modification substantielle affectant un contrat en cours, le ou la Client·e en sera informé·e par tout moyen approprié – notamment par courrier électronique.
L’utilisation continue des prestations après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Annexe - Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat.

À l’attention de :
Coralie Gueneau – Entreprise individuelle
Cabinet Médical de l’Étoile
21 rue du Colonel Moll
75017 Paris
Courriel : bonjour@coraliegueneau.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service / l’achat de produit ci-dessous :

- Commandé le : ……………………………
- Nom du / de la Client·e : ……………………………
- Adresse du / de la Client·e : ……………………………
- Signature du / de la Client·e (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date : ……………………………

☐ Je reconnais avoir été informé·e que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà commencées ou pleinement exécutées avec mon accord avant la fin du délai légal, ni aux contenus numériques fournis sans support matériel, dès lors que leur exécution a débuté après mon accord exprès et ma renonciation au droit de rétractation.